Politique de confidentialité
France Attelage
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Mode de collecte des données
Les données saisies par les internautes sont enregistrées en vue du bon traitement des devis et des commandes qui leur sont propres. Elles sont collectées via les formulaires de contact, par téléphone ou lors de l’inscription au site ou du passage de commande.
Les données relatives aux analyses statistiques ou des canaux de ventes externes sont collectées via les « cookies ».
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site France Attelage est hébergé par :
OVH
2 rue Kellerman 59100 Roubaix
Et
Scaleway
8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris
Article 3.3 : Transmission des données à des tiers
Certaines données personnelles sont transmises aux sociétés de livraison en vue d’assurer le bon acheminement des marchandises : noms, prénoms, emails, numéros de téléphone.
France Attelage ne revend en aucun cas les données de ses clients.
Article 3.4 : Politique en matière de « cookies »
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, énumérés plus bas.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Cookies techniques, Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil, Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité, Créer des profils pour la publicité personnalisée, Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées, Mesurer la performance des publicités, Mesurer la performance des contenus, Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources, Développer et améliorer les services, Utiliser des données de géolocalisation précises, Analyser activement les caractéristiques de l’appareil pour l’identification.
Partenaire 1 : Criteo SA
Le partenaire demande un consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Créer des profils pour la publicité personnalisée
Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées
Mesurer la performance des publicités
Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Développer et améliorer les services
Finalités spécifiques :
Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs
Enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité
Fonctionnalités :
Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données
Relier différents appareils
Identifier les appareils en fonction des informations transmises automatiquement
Données traitées par le partenaire :
Adresses IP
Caractéristiques de l'appareil
Identifiants de l’appareil
Identifiants probabilistes
Identifiants dérivés de l’authentification
Données de navigation et d’interaction
Données de localisation non précises
Profils d’utilisateurs
Choix en matière de confidentialité
A compter de la dernière interaction de l’internaute et pour ces activités, le partenaire peut utiliser des cookies stockés pour une durée maximale de : 390 jours.
Partenaire 2 : Google Advertising Products
Le partenaire demande un consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Créer des profils pour la publicité personnalisée
Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées
Le partenaire se repose sur son intérêt légitime pour :
Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Mesurer la performance des publicités
Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Développer et améliorer les services
Finalités spécifiques :
Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs
Fournir et présenter des publicités et du contenu
Enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité
Fonctionnalités :
Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données
Relier différents appareils
Données traitées par le partenaire :
Adresses IP
Caractéristiques de l'appareil
Identifiants de l’appareil
Identifiants dérivés de l’authentification
Données de navigation et d’interaction
Données fournies par l’utilisateur
Données de localisation non précises
Profils d’utilisateurs
Choix en matière de confidentialité
A compter de la dernière interaction de l’internaute et pour ces activités, le partenaire peut utiliser des cookies stockés pour une durée maximale de : 395 jours, 17 heures, 13 minutes et 20 secondes.
Partenaire 3 : Google Analytics Products
Le partenaire demande un consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Mesurer la performance des contenus
Partenaire 4 : Kelkoo
Le partenaire demande un consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Créer des profils pour la publicité personnalisée
Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées
Le partenaire se repose sur son intérêt légitime pour :
Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Mesurer la performance des publicités
Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Développer et améliorer les services
Partenaire 5 : Meta
Le partenaire demande son consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Créer des profils pour la publicité personnalisée
Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées
Le partenaire se repose sur son intérêt légitime pour :
Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Mesurer la performance des publicités
Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Développer et améliorer les services
Partenaire 6 : Microsoft Advertising
Le partenaire demande un consentement pour :
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil
Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Créer des profils pour la publicité personnalisée
Utiliser des profils pour sélectionner des publicités personnalisées
Mesurer la performance des publicités
Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Développer et améliorer les services
Finalités spécifiques :
Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs
Fournir et présenter des publicités et du contenu
Enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité
Fonctionnalités :
Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données
Relier différents appareils
Identifier les appareils en fonction des informations transmises automatiquement
Données traitées par le partenaire :
Adresses IP
Caractéristiques de l'appareil
Identifiants de l’appareil
Identifiants probabilistes
Identifiants dérivés de l’authentification
Données de navigation et d’interaction
Données fournies par l’utilisateur
Données de localisation non précises
Profils d’utilisateurs
Choix en matière de confidentialité
A compter de la dernière interaction de l’internaute et pour ces activités, le partenaire peut utiliser des cookies stockés pour une durée maximale de : 395 jours, 17 heures, 13 minutes et 20 secondes.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par France Attelage, SAS au capital de 18 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 447724352 RCS Lille Métropole.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier : France Attelage, 2 rue Pierre-Antoine Delahousse, PA Mauroy, 59223 Roncq ;
Par téléphone, au 03.62.13.73.55 ;
Par email : dataprivacy@sits.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Data Privacy, qui peut être contactée à l’adresse email suivante : dataprivacy@sits.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à France Attelage ou par email à dataprivacy@sits.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ou son adresse email.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site France Attelage se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 16/04/2016, a été mise à jour le 18/03/2025.
